Déclaration préalable Logement N° 07300317M5007

Déclaration préalable n° 07300317M5007 à Grand-Aigueblanche pour 32 m² de logement, La Grand Prairie Bellecombe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2017

Dossier DP n° 07300317M5007

Demandeur

ALTERNATIV-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2017 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300317M5007 porte sur un projet situé La Grand Prairie Bellecombe. ALTERNATIV-IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD422, BD418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Aigueblanche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2017
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD422 BD418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecombe

Territoires administratifs

Commune
Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 160 m²
Total 192 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNATIV-IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827713272
SIRET
82771327200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEISSONS-SUR-SALINS (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300317M5007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Grand Prairie Bellecombe, à Grand-Aigueblanche (73260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALTERNATIV-IMMO et accordé le 7 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300317M5007, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

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