Permis de construire à Aiguebelette-le-Lac pour 878 m² de logement et locaux - 1307 Rte Du Lac
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 novembre 2021 · Dossier PC n° 07300121N1003 · Demandeur : LA VILLA DU LAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300121N1003, délivré le 4 novembre 2021 à Aiguebelette-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1307 Rte Du Lac, Aiguebelette-le-Lac (73610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA VILLA DU LAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 14 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A403, A889, A890.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aiguebelette-le-Lac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Locaux | 849 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 849 m² | 29 m² | 518 m² | 0 m² | 518 m² | 29 m² | 878 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 331 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 345 m² |
| Total locaux | 849 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 345 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | - | - | - | - | - | 16 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LA VILLA DU LAC
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300121N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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