Déclaration préalable n° 0730012505009 à Aiguebelette-le-Lac pour 10 m² de locaux, 1307 Rte Du Lac
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier DP n° 0730012505009
Demandeur
LA VILLA DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1307 Rte Du Lac, la déclaration préalable n° 0730012505009 a été accordée le 24 novembre 2025 à Aiguebelette-le-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LA VILLA DU LAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A403. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguebelette-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiguebelette-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguebelette-le-Lac Code postal 73610 Identifiant INSEE 73001
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 874 m² |
| Total | 864 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 864 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 874 m² |
| dont Hôtels | 864 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 874 m² |
| Total locaux | 864 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 874 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLA DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899244982
- SIRET
- 89924498200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-CASSIN (73160)
Autres dossiers de LA VILLA DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730012505009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |