Permis de construire n° 07238624Z0002 à Yvré-l'Évêque pour 359 m² de locaux, 380 Allee Des Ormeaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 07238624Z0002
Demandeur
COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238624Z0002 a été délivré le 27 juin 2024 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 380 Allee Des Ormeaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 359 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 346 m² | 618 m² |
| Total | 272 m² | 359 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 346 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 359 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 346 m² | 618 m² |
| Total locaux | 272 m² | 359 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 346 m² | 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203868
- SIRET
- 21720386800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YVRE-L'EVEQUE (72530)
Autres dossiers de COMMUNE DE YVRE L'EVEQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238624Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |