Permis de construire n° 07238618Z0021 à Yvré-l'Évêque pour 150 m² de locaux, Le Verger
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 07238618Z0021
Demandeur
SCI DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238618Z0021, délivré le 5 mars 2019 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Verger. La demande émane de SCI DU VERGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C423, C424, C867. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 181 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 331 m² |
| Total | 491 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 331 m² |
| Total locaux | 181 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811969948
- SIRET
- 81196994800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SCI DU VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238618Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |