Permis de construire n° 07238617Z0043 à Yvré-l'Évêque pour 2 164 m² de locaux, Auvours
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 07238617Z0043
Demandeur
SCI D'AUVOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238617Z0043 a été délivré le 7 février 2018, pour un projet situé Auvours. Le projet est porté par SCI D'AUVOURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 164 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT128. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 164 m² | 2 164 m² |
| Total | 0 m² | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 164 m² | 2 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 164 m² | 2 164 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 164 m² | 2 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'AUVOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831831375
- SIRET
- 83183137500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238617Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |