Permis de construire Logement N° 07238617Z0005

Permis de construire à Yvré-l'Évêque pour 2 794 m² de logement - Rue De La Pommeraie Ilots 5 Et 5'

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 07238617Z0005

Demandeur

SARTHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07238617Z0005, délivré le 19 mai 2017 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Pommeraie Ilots 5 Et 5', Yvré-l'Évêque (72530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 3 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 9 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX262, AX272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 794 m²

Surface totale après

2 794 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX262 AX272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilots 5 Et 5'

Territoire administratif

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²
Total 0 m² 2 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 794 m² 2 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 3
Logements collectifs 33
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 9 3 - 36
- 11,1 % 55,6 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS CEDEX 02 (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238617Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (3 individuels, 33 collectifs), pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pommeraie Ilots 5 Et 5', Yvré-l'Évêque (72530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 9 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238617Z0005, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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