Permis de construire n° 07238617Z0005 à Yvré-l'Évêque pour 2 794 m² de logement, Rue De La Pommeraie Ilots 5 Et 5'
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 07238617Z0005
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238617Z0005, délivré le 19 mai 2017 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Pommeraie Ilots 5 Et 5'. Le dossier a été déposé par SARTHE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 3 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 9 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX262, AX272. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilots 5 Et 5'
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
| Total | 0 m² | 2 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 794 m² | 2 794 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 20 | 9 | 3 | - | 36 |
| - | 11,1 % | 55,6 % | 25,0 % | 8,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238617Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |