Permis de construire n° 07238617Z0002 à Yvré-l'Évêque pour 792 m² de logement, 3 Ruell De Renault Denis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 07238617Z0002
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238617Z0002 porte sur un projet situé 3 Ruell De Renault Denis. Le demandeur déclaré est SARTHE HABITAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD35, AD36, AD180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 792 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 620 m² | 952 m² |
| Total | 332 m² | 792 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 620 m² | 952 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 3 | 1 | - | 12 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 25,0 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238617Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |