Permis de construire Logement N° 07238617Z0002

Permis de construire à Yvré-l'Évêque pour 792 m² de logement - 3 Ruell De Renault Denis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07238617Z0002

Demandeur

SARTHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07238617Z0002, délivré le 7 juillet 2017 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Ruell De Renault Denis, Yvré-l'Évêque (72530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD35, AD36, AD180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 198 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

952 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD35 AD36 AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 792 m² 0 m² 172 m² 0 m² 620 m² 952 m²
Total 332 m² 792 m² 0 m² 172 m² 0 m² 620 m² 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 3 1 - 12
- 25,0 % 41,7 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS CEDEX 02 (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238617Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en individuel, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ruell De Renault Denis, Yvré-l'Évêque (72530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238617Z0002, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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