Permis de construire à Yvré-l'Évêque pour 952 m² de logement - 3 Ruell De Renault Denis
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 juillet 2017 · Dossier PC n° 07238617Z0002 · Demandeur : SARTHE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07238617Z0002, délivré le 7 juillet 2017 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Ruell De Renault Denis, Yvré-l'Évêque (72530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARTHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 3 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD35, AD36, AD180.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 792 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 620 m² | 952 m² |
| Total | 332 m² | 792 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 620 m² | 952 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 3 | 1 | - | 12 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 25,0 % | 8,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238617Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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