Permis de construire n° 07238615Z0007 à Yvré-l'Évêque pour 229 m² de locaux, La Ragoterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 07238615Z0007
Demandeur
NOEGIP LOCATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238615Z0007, délivré le 28 juillet 2015 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Ragoterie. Le projet est porté par NOEGIP LOCATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 229 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD13, ZD14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 254 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 483 m² |
| Total | 2 254 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 254 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 483 m² |
| dont Hôtels | 2 254 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 483 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 483 m² |
Ce dossier crée 229 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOEGIP LOCATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478613722
- SIRET
- 47861372200014
- Code APE (NAF)
- 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LOUVIGNE DE BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238615Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |