Permis de construire Locaux N° 07238614Z0011

Permis de construire n° 07238614Z0011 à Yvré-l'Évêque pour 40 m² de locaux, Chemi De L' Aumonerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 07238614Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07238614Z0011 a été délivré le 18 septembre 2014 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De L' Aumonerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM73. Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 383 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
28/07/2017
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238614Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De L' Aumonerie, à Yvré-l'Évêque (72530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238614Z0011, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

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