Permis de construire n° 07238524Z0005 à Yvré-le-Pôlin pour 346 m² de locaux, 11 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 07238524Z0005
Demandeur
COMMUNE DE YVRE LE POLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238524Z0005 a été délivré le 5 septembre 2024 à Yvré-le-Pôlin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE DE YVRE LE POLIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-le-Pôlin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvré-le-Pôlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-le-Pôlin Code postal 72330 Identifiant INSEE 72385
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 203 m² | -236 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 236 m² | 143 m² | 203 m² | 33 m² | 203 m² | 110 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 143 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 143 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YVRE LE POLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203850
- SIRET
- 21720385000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- YVRE LE POLIN (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238524Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |