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Permis de construire Locaux N° 07238320Z0001

Permis de construire n° 07238320Z0001 à Vouvray-sur-Huisne pour 1 347 m² de locaux, Fontenaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontenaille, à Vouvray-sur-Huisne (72160).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238320Z0001, déposé en mairie de Vouvray-sur-Huisne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 octobre 2020

Dossier PC n° 07238320Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020 à Vouvray-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238320Z0001 porte sur un projet situé Fontenaille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvray-sur-Huisne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 628 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vouvray-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouvray-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72383
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²
Total	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²
Total locaux	0 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOUVRAY SUR HUISNE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238320Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontenaille, à Vouvray-sur-Huisne (72160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238320Z0001, déposé en mairie de Vouvray-sur-Huisne.

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