Permis de construire n° 07238221Z0004 à Val-de-la-Hune pour 70 m² de locaux, Montlongis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 07238221Z0004
Demandeur
EARL DE MONTLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238221Z0004 a été délivré le 15 décembre 2021 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Montlongis. EARL DE MONTLOGIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C453, 0C450, 0C451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-la-Hune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlongis
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 70 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -46 m² | 70 m² |
| Total | 116 m² | 70 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -46 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 70 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -46 m² | 70 m² |
| Total locaux | 116 m² | 70 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -46 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MONTLOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397750100
- SIRET
- 39775010000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VOLNAY (72440)
Autres dossiers de EARL DE MONTLOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238221Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |