Permis de construire n° 07238221Z0004 à Val-de-la-Hune pour 70 m² de locaux, Montlongis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 07238221Z0004
Demandeur
EARL DE MONTLOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238221Z0004 a été délivré le 15 décembre 2021 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Montlongis. EARL DE MONTLOGIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 190 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 453, 0C 450, 0C 451. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-la-Hune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-la-Hune
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlongis
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 116 m² existants et construit 70 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 31 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 116 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 70 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -46 m² | 70 m² |
| Total | 116 m² | 70 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -46 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 70 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -46 m² | 70 m² |
| Total locaux | 116 m² | 70 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -46 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE MONTLOGIS, dont l'adresse déclarée est à Volnay. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL DE MONTLOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397750100
- SIRET
- 39775010000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VOLNAY (72440)
Autres dossiers de EARL DE MONTLOGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238221Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |