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Permis de construire Locaux N° 07238119Z0001

Permis de construire n° 07238119Z0001 à Voivres-lès-le-Mans pour 58 m² de locaux, 26 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue De La Gare, à Voivres-lès-le-Mans (72210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS et accordé le 2 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238119Z0001, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 07238119Z0001

Demandeur

COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2019 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238119Z0001 porte sur un projet situé 26 Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voivres-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-4 m²	56 m²
Locaux	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²
Total	118 m²	58 m²	4 m²	58 m²	-4 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
dont Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total locaux	58 m²	58 m²	58 m²	0 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203819
SIRET: 21720381900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VOIVRES LES LE MANS (72210)

Autres dossiers de COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS

PC n°07238123Z0004 Terminé

6 Place De L'eglise

Transformation avec extension

09 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238119Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue De La Gare, à Voivres-lès-le-Mans (72210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOIVRES LES LE MANS et accordé le 2 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238119Z0001, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

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Le Cormier

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18 févr. 2017 9 m² SDP ENEDIS

PC n°07238119Z0002 Locaux Terminé

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01 avr. 2019 3 340 m² SDP

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