Permis de construire Locaux N° 07238116Z0011

Permis de construire n° 07238116Z0011 à Voivres-lès-le-Mans pour 7 908 m² de locaux, Route Departementale 23

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 07238116Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2016 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238116Z0011 porte sur un projet situé Route Departementale 23.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 908 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voivres-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 221 m²

Surface créée

7 908 m²

Variation nette

+7 908 m²

Surface totale après

7 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 908 m² 7 908 m²
Total 0 m² 7 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 908 m² 7 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 908 m² 7 908 m²
dont Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 244 m² 7 244 m²
Total locaux 0 m² 7 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 908 m² 7 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238116Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Departementale 23, à Voivres-lès-le-Mans (72210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238116Z0011, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

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