Permis de construire Locaux N° 07238113P1606

Permis de construire n° 07238113P1606 à Voivres-lès-le-Mans pour 2 606 m² de locaux, Za Les Clottees 2

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 07238113P1606

Demandeur

ETS BOBET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07238113P1606, délivré le 14 janvier 2014 à Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Les Clottees 2. La demande émane de ETS BOBET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 606 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voivres-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 861 m²

Surface créée

2 606 m²

Variation nette

+2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²
Total locaux 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BOBET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440312916
SIRET
44031291600016
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
VOIVRES-LES-LE-MANS (72210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238113P1606
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Clottees 2, à Voivres-lès-le-Mans (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS BOBET et accordé le 14 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238113P1606, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

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