Permis de construire Logement N° 07238112P1582

Permis de construire n° 07238112P1582 à Voivres-lès-le-Mans pour 989 m² de logement

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 07238112P1582

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Voivres-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238112P1582 a été délivré le 21 janvier 2013. Le demandeur déclaré est SARTHE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voivres-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

03/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/03/2015
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2015

Localisation du projet à Voivres-lès-le-Mans

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voivres-lès-le-Mans Code postal 72210 Identifiant INSEE 72381
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 5 1 - 12
- - 50,0 % 41,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238112P1582
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 989 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARTHE HABITAT et accordée le 21 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 3 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238112P1582, déposé en mairie de Voivres-lès-le-Mans.

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