Permis de construire n° 07237913B0002 à Viré-en-Champagne pour 2 606 m² de locaux, L Asseliere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 07237913B0002
Demandeur
GAEC DE L ASSELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viré-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237913B0002 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé L Asseliere. Le dossier a été déposé par GAEC DE L ASSELIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viré-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Viré-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Asseliere
Territoires administratifs
- Commune
- Viré-en-Champagne Code postal 72350 Identifiant INSEE 72379
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
| Total | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ASSELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331252049
- SIRET
- 33125204900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIRE-EN-CHAMPAGNE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237913B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |