Permis de construire Locaux N° 07237825Z0001

Permis de construire n° 07237825Z0001 à Vion pour 34 m² de locaux, Le Logis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 07237825Z0001

Demandeur

SCEA DE L ARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Logis, le permis de construire n° 07237825Z0001 a été délivré le 18 avril 2025 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA DE L ARCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI30. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 100 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2026

Achèvement (DAACT)

08/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/04/2025
Chantier (DOC)
27/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2026

Localisation du projet à Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis

Territoires administratifs

Commune
Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 158 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 141 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L ARCHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
891840324
SIRET
89184032400026
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
VION (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237825Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Logis, à Vion (72300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE L ARCHE et accordée le 18 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2026, achèvement déclaré le 8 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07237825Z0001, déposé en mairie de Vion.

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