Permis de construire n° 07237823Z0003 à Vion pour 1 m² de locaux, Bois Vert Le Bois Vert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 07237823Z0003
Demandeur
GFA DU BOIS VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Vert Le Bois Vert, le permis de construire n° 07237823Z0003 a été délivré le 25 août 2023 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GFA DU BOIS VERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 606 m² |
| Total | 605 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 605 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 606 m² |
| Total locaux | 605 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU BOIS VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 448473207
- SIRET
- 44847320700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VION (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237823Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |