Permis de construire Logement N° 07237822Z0006

Permis de construire n° 07237822Z0006 à Vion pour 109 m² de logement, Les Champs Buissons Lot 22

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 07237822Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07237822Z0006, délivré le 12 mai 2022 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Champs Buissons Lot 22.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD268. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Buissons Lot 22

Territoires administratifs

Commune
Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARCE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237822Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Champs Buissons Lot 22, à Vion (72300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237822Z0006, déposé en mairie de Vion.

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