Permis de construire n° 07237819Z0009 à Vion pour 15 m² de locaux, 2 Rue Des Bleuets La Chapelle Du Chene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 07237819Z0009
Demandeur
AMIS DE NOTRE DAME DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07237819Z0009 a été délivré le 21 février 2020 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Bleuets La Chapelle Du Chene. Le dossier a été déposé par AMIS DE NOTRE DAME DU CHENE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Du Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 139 m² |
| Total | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 139 m² |
| Total locaux | 124 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMIS DE NOTRE DAME DU CHENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324311166
- SIRET
- 32431116600015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- VION (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237819Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |