Permis de construire Locaux N° 07237811B0013

Permis de construire à Vion pour 100 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 07237811B0013

Demandeur

IEL EXPLOITATION 30

Cette page présente le permis de construire n° 07237811B0013, délivré le 25 janvier 2013 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Vion (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IEL EXPLOITATION 30. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IEL EXPLOITATION 30

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528521263
SIRET
52852126300012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07237811B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vion (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IEL EXPLOITATION 30 et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237811B0013, instruit par la commune de Vion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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