Permis de construire n° 07237619P0001 à Villaines-sous-Lucé pour 3 m² de locaux, Les Riaumes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 07237619P0001
Demandeur
EARL DES RIAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-sous-Lucé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237619P0001 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé Les Riaumes. EARL DES RIAUMES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-sous-Lucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-sous-Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Riaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Lucé Code postal 72150 Identifiant INSEE 72376
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 372 m² | 3 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -311 m² | 2 061 m² |
| Total | 2 372 m² | 3 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -311 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 372 m² | 3 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -311 m² | 2 061 m² |
| Total locaux | 2 372 m² | 3 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | -311 m² | 2 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES RIAUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342840402
- SIRET
- 34284040200016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VILLAINES-SOUS-LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237619P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |