Permis de construire n° 07237420P1073 à Villaines-la-Carelle pour 21 m² de locaux, 9 Voie Du Signal De Perseign
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PC n° 07237420P1073
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES LA CARELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Villaines-la-Carelle (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07237420P1073 porte sur un projet situé 9 Voie Du Signal De Perseign. COMMUNE DE VILLAINES LA CARELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaines-la-Carelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villaines-la-Carelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-la-Carelle Code postal 72600 Identifiant INSEE 72374
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 219 m² |
| Total | 198 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 219 m² |
| Total locaux | 198 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAINES LA CARELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203744
- SIRET
- 21720374400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLAINES-LA-CARELLE (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07237420P1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |