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Permis de construire Locaux N° 07237314T2052

Permis de construire à Vibraye pour 123 m² de locaux - Za De La Braye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Braye, Vibraye (72320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.N.G. TRAITEUR et accordé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237314T2052, instruit par la commune de Vibraye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 07237314T2052

Demandeur

P.N.G. TRAITEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07237314T2052, délivré le 16 janvier 2015 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Braye, Vibraye (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.N.G. TRAITEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 081 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	55 m²	68 m²	0 m²	68 m²	55 m²	339 m²
Total	284 m²	55 m²	68 m²	0 m²	68 m²	55 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	59 m²
Commerce et services	157 m²	55 m²	68 m²	0 m²	123 m²	280 m²
Total locaux	284 m²	55 m²	68 m²	68 m²	55 m²	339 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.N.G. TRAITEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788670826
SIRET: 78867082600015
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Localisation: GREEZ-SUR-ROC (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07237314T2052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Braye, Vibraye (72320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par P.N.G. TRAITEUR et accordé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237314T2052, instruit par la commune de Vibraye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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