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Permis de construire Locaux N° 07237312T2007

Permis de construire à Vibraye pour 58 m² de locaux - Za Du Bray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bray, Vibraye (72320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOVALTEC et accordé le 2 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237312T2007, instruit par la commune de Vibraye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 07237312T2007

Demandeur

MOVALTEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07237312T2007, délivré le 2 janvier 2013 à Vibraye (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Bray, Vibraye (72320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOVALTEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 950 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

842 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2013.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Chantier (DOC)

05/01/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Localisation du projet à Vibraye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vibraye Code postal 72320 Identifiant INSEE 72373
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	842 m²
Total	784 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Industrie	644 m²	58 m²	58 m²	702 m²
Total locaux	784 m²	58 m²	58 m²	842 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOVALTEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491883815
SIRET: 49188381500038
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: VIBRAYE (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07237312T2007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bray, Vibraye (72320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOVALTEC et accordé le 2 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237312T2007, instruit par la commune de Vibraye.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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