Permis de construire n° 07236814T1128 à Vancé pour 764 m² de locaux, La Cochardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2014
Dossier PC n° 07236814T1128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236814T1128, délivré le 20 décembre 2014 à Vancé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cochardiere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM14, ZM16, ZM112. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cochardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vancé Code postal 72310 Identifiant INSEE 72368
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 494 m² |
| Total | 1 730 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 730 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANCE (72310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236814T1128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |