Permis de construire à Vallon-sur-Gée pour 480 m² de locaux - Le Haut Cherpichet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 07236718P0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU CHERPICHET
Cette page présente le permis de construire n° 07236718P0004, délivré le 29 juin 2018 à Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Cherpichet, Vallon-sur-Gée (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU CHERPICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH40, ZH14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vallon-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallon-sur-Gée Code postal 72540 Identifiant INSEE 72367
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU CHERPICHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450493200
- SIRET
- 45049320000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALLON-SUR-GEE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236718P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |