Permis de construire n° 07236623Z0001 à Valennes pour 1 m² de locaux, Le Boulay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 07236623Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236623Z0001 a été délivré le 16 février 2023 à Valennes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Boulay.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B506, 0B509, 0B806. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valennes Code postal 72320 Identifiant INSEE 72366
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 528 m² | 1 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -317 m² | 1 211 m² |
| Total | 1 528 m² | 1 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -317 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 528 m² | 1 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -317 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 1 528 m² | 1 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | -317 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENNES (72320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236623Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |