Permis de construire n° 07236618P0003 à Valennes pour 1 882 m² de locaux, La Pinterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 07236618P0003
Demandeur
GAEC EMONET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pinterie, le permis de construire n° 07236618P0003 a été délivré le 27 avril 2018 à Valennes (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC EMONET FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Valennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinterie
Territoires administratifs
- Commune
- Valennes Code postal 72320 Identifiant INSEE 72366
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
| Total | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EMONET FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417673944
- SIRET
- 41767394400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOUDAY (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236618P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |