Permis de construire n° 07236422Z0005 à Vaas pour 104 m² de locaux, Les Graviers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 07236422Z0005
Demandeur
BRETON FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236422Z0005 a été délivré le 26 juillet 2022 à Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Graviers. Le projet est porté par BRETON FRANCOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 918 m² |
| Total | 814 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 814 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 918 m² |
| Total locaux | 814 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETON FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483545455
- SIRET
- 48354545500022
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- VAAS (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236422Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |