Permis de construire n° 07236419Z0019 à Vaas pour 162 m² de locaux, Loirecopark 1
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 07236419Z0019
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236419Z0019 a été délivré le 27 octobre 2020 à Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Loirecopark 1. Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2021, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0L 717, 0L 731, 0L 733. Sur la même voie, Loirecopark 1, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Vaas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Vaas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844188078
- SIRET
- 84418807800043
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de CENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236419Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Loirecopark 1 à Vaas (72500)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Loirecopark 1 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.