Permis de construire Locaux N° 07236418Z0004

Permis de construire n° 07236418Z0004 à Vaas pour 363 m² de locaux, Les Pierres Blanches

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 07236418Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pierres Blanches, le permis de construire n° 07236418Z0004 a été délivré le 4 avril 2018 à Vaas (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 954 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Vaas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 103 m²
Total 1 740 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 740 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 103 m²
Total locaux 1 740 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAAS (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236418Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pierres Blanches, à Vaas (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236418Z0004, déposé en mairie de Vaas.

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