Permis de construire Locaux N° 07236417Z1727

Permis de construire n° 07236417Z1727 à Vaas pour 1 175 m² de locaux, La Cour Denet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 07236417Z1727

Demandeur

EARL PANVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236417Z1727 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un projet situé La Cour Denet. EARL PANVERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 576 m²

Surface existante avant

2 876 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

4 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 876 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 051 m²
Total 2 876 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 876 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 051 m²
dont Industrie 2 876 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 051 m²
Total locaux 2 876 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PANVERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790123608
SIRET
79012360800016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VAAS (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236417Z1727
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cour Denet, à Vaas (72500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL PANVERT et accordé le 7 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236417Z1727, déposé en mairie de Vaas.

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