Permis de construire n° 07236413E1673 à Vaas pour 1 705 m² de locaux, Le Carrefour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 07236413E1673
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaas (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236413E1673 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé Le Carrefour.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carrefour
Territoires administratifs
- Commune
- Vaas Code postal 72500 Identifiant INSEE 72364
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
| Total | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUVRAY-SUR-LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236413E1673 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |