Permis de construire Logement N° 07236320Z0021

Permis de construire n° 07236320Z0021 à Tuffé Val de la Chéronne pour 128 m² de logement, 5 Lotissement Claire Vall

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 07236320Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236320Z0021 a été délivré le 5 février 2021, pour un projet situé 5 Lotissement Claire Vall.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC483. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffé Val de la Chéronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/07/2022
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2022

Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DES COUDRAIS (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236320Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 21/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Lotissement Claire Vall, à Tuffé Val de la Chéronne (72160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236320Z0021, déposé en mairie de Tuffé Val de la Chéronne.

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