Permis de construire Locaux N° 07236320Z0008

Permis de construire n° 07236320Z0008 à Tuffé Val de la Chéronne pour 2 242 m² de locaux, La Charbonniere - Tuffe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 07236320Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07236320Z0008 a été délivré le 13 août 2020 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Charbonniere - Tuffe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 242 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A93. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffé Val de la Chéronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 665 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

2 242 m²

Variation nette

+2 242 m²

Surface totale après

2 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 2 984 m²
Total 742 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 2 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 742 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 2 984 m²
Total locaux 742 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 2 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUFFE VAL DE LA CHERONNE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236320Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Charbonniere - Tuffe, à Tuffé Val de la Chéronne (72160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236320Z0008, déposé en mairie de Tuffé Val de la Chéronne.

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