Permis de construire n° 07236317Z0017 à Tuffé Val de la Chéronne pour 656 m² de locaux, Les Noyers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 novembre 2017
Dossier PC n° 07236317Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07236317Z0017, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2017 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Noyers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC284, AC261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuffé Val de la Chéronne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| Total | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
| Total locaux | 0 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236317Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |