Permis de construire Logement N° 07236021Z0003

Permis de construire n° 07236021Z0003 à Trangé pour 115 m² de logement, 10 impasse Paul Cezanne Lot 41 Le Clos du Roux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 07236021Z0003

Demandeur

IMMO DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236021Z0003 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé 10 impasse Paul Cezanne Lot 41 Le Clos du Roux. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière IMMO DES BOIS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 469 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 88, AB 95. La voie, impasse Paul Cezanne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Trangé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2022. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Trangé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 88 AB 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 41 Le Clos Du Roux

Territoires administratifs

Commune
Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 469 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière IMMO DES BOIS, une SAS basée à La Milesse. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

IMMO DES BOIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821794385
SIRET
82179438500012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LA MILESSE (72650)

Autres dossiers de IMMO DES BOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236021Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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