Permis de construire Logement N° 07236016P0006

Permis de construire n° 07236016P0006 à Trangé pour 86 m² de logement

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07236016P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236016P0006 a été délivré le 23 mai 2016.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trangé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2010.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2010

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
16/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2010

Localisation du projet à Trangé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236016P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2010).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236016P0006, déposé en mairie de Trangé.

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