Permis de construire Logement N° 07236015P0033

Permis de construire n° 07236015P0033 à Trangé pour 103 m² de logement

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 07236015P0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07236015P0033 a été délivré le 3 novembre 2015 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trangé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trangé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUILLE-LE-CHETIF (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236015P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07236015P0033, déposé en mairie de Trangé.

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