Permis de construire Logement N° 07236015P0027

Permis de construire à Trangé pour 104 m² de logement - Zac Habitat - Lot 22

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 07236015P0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07236015P0027, délivré le 1 octobre 2015 à Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Habitat - Lot 22, Trangé (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à Trangé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07236015P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Habitat - Lot 22, Trangé (72650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236015P0027, instruit par la commune de Trangé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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