Permis de construire n° 07236012P0007 à Trangé pour 840 m² de locaux, Zac De L Etoile Ii
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 07236012P0007
Demandeur
SERMA BTP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trangé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07236012P0007 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Zac De L Etoile Ii. La demande émane de SERMA BTP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK229, ZI91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trangé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trangé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L Etoile Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Trangé Code postal 72650 Identifiant INSEE 72360
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERMA BTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492096763
- SIRET
- 49209676300015
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07236012P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |