Permis de construire Locaux N° 07235819Z0008

Permis de construire n° 07235819Z0008 à Thorigné-sur-Dué pour 373 m² de locaux, 28 Rue Du Breil

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 07235819Z0008

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Du Breil, le permis de construire n° 07235819Z0008 a été délivré le 17 juillet 2019 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC137, ZC37, ZC96. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-sur-Dué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 070 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
07/01/2020
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC137 ZC37 ZC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 464 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 837 m²
Total 1 464 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 464 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 837 m²
Total locaux 1 464 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 837 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304785074
SIRET
30478507400010
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
NOGENT LE BERNARD (72110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235819Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Breil, à Thorigné-sur-Dué (72160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENTA et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235819Z0008, déposé en mairie de Thorigné-sur-Dué.

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