Permis de construire Locaux N° 07235818Z0010

Permis de construire à Thorigné-sur-Dué pour 3 264 m² de locaux - Pinconnet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 07235818Z0010

Demandeur

SCEA FROGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07235818Z0010, délivré le 2 janvier 2019 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pinconnet, Thorigné-sur-Dué (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FROGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 3 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1242, 0C1243, 0C1245.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 956 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

3 264 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

4 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1242 0C1243 0C1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 951 m² 3 264 m² 0 m² 424 m² 0 m² 2 840 m² 4 791 m²
Total 1 951 m² 3 264 m² 0 m² 424 m² 0 m² 2 840 m² 4 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Agricole et forestier 1 951 m² 3 242 m² 0 m² 424 m² 0 m² 2 818 m² 4 769 m²
Total locaux 1 951 m² 3 264 m² 0 m² 424 m² 0 m² 2 840 m² 4 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FROGER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489172239
SIRET
48917223900019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
THORIGNE SUR DUE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235818Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pinconnet, Thorigné-sur-Dué (72160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA FROGER et accordé le 2 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235818Z0010, instruit par la commune de Thorigné-sur-Dué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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