Permis de construire Locaux N° 07235818Z0010

Permis de construire n° 07235818Z0010 à Thorigné-sur-Dué pour 3 264 m² de locaux, Pinconnet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 07235818Z0010

Demandeur

SCEA FROGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07235818Z0010 a été délivré le 2 janvier 2019 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pinconnet. Le projet est porté par SCEA FROGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 242 m² en exploitation agricole et forestière et 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1242, 0C1243, 0C1245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-sur-Dué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 956 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

3 264 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

4 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1242 0C1243 0C1245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 951 m² 3 264 m² 0 m² 424 m² 0 m² 2 840 m² 4 791 m²
Total 1 951 m² 3 264 m² 0 m² 424 m² 0 m² 2 840 m² 4 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 951 m² 3 242 m² 0 m² 424 m² 0 m² 2 818 m² 4 769 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 1 951 m² 3 264 m² 0 m² 424 m² 0 m² 2 840 m² 4 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FROGER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489172239
SIRET
48917223900019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
THORIGNE SUR DUE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235818Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pinconnet, à Thorigné-sur-Dué (72160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA FROGER et accordée le 2 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07235818Z0010, déposé en mairie de Thorigné-sur-Dué.

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