Permis de construire n° 07235817Z0003 à Thorigné-sur-Dué pour 163 m² de locaux, 48 Grande Rue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 juillet 2017
Dossier PC n° 07235817Z0003
Demandeur
SCI LA GRANDE RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Grande Rue, le permis de construire n° 07235817Z0003 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2017 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SCI LA GRANDE RUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation et 109 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1183, 0B1182, 0B1374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-sur-Dué.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 228 m² |
| Locaux | 123 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 232 m² |
| Total | 297 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 232 m² |
| Total locaux | 123 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRANDE RUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349572552
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THORIGNE SUR DUE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235817Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |