Permis de construire Locaux N° 07235817Z0003

Permis de construire à Thorigné-sur-Dué pour 163 m² de locaux - 48 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07235817Z0003

Demandeur

SCI LA GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07235817Z0003, délivré le 7 juillet 2017 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Grande Rue, Thorigné-sur-Dué (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GRANDE RUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation, 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1183, 0B1182, 0B1374.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1183 0B1182 0B1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 228 m²
Locaux 123 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 232 m²
Total 297 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANDE RUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349572552
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THORIGNE SUR DUE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235817Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Grande Rue, Thorigné-sur-Dué (72160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GRANDE RUE et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235817Z0003, instruit par la commune de Thorigné-sur-Dué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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