Permis de construire n° 07235816P0004 à Thorigné-sur-Dué pour 185 m² de locaux, Le Mortier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 07235816P0004
Demandeur
GAEC DASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235816P0004 a été délivré le 4 mai 2016 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Mortier. Le projet est porté par GAEC DASSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-sur-Dué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thorigné-sur-Dué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mortier
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-sur-Dué Code postal 72160 Identifiant INSEE 72358
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 550 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398519827
- SIRET
- 39851982700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- THORIGNE-SUR-DUE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235816P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |