Permis de construire Locaux N° 07235719Z0004

Permis de construire à Thorée-les-Pins pour 150 m² de locaux - Grande Piece De Portineau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 07235719Z0004

Demandeur

COMMUNE DE THOREE LES PINS

Cette page présente le permis de construire n° 07235719Z0004, délivré le 29 mai 2019 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Grande Piece De Portineau, Thorée-les-Pins (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THOREE LES PINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1217, B1221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 020 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorée-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1217 B1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 211 m²
Total 61 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THOREE LES PINS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217203579
SIRET
21720357900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THOREE-LES-PINS (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235719Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Piece De Portineau, Thorée-les-Pins (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THOREE LES PINS et accordé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235719Z0004, instruit par la commune de Thorée-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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