Permis de construire n° 07235719Z0004 à Thorée-les-Pins pour 150 m² de locaux, Grande Piece De Portineau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 07235719Z0004
Demandeur
COMMUNE DE THOREE LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235719Z0004, délivré le 29 mai 2019 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Grande Piece De Portineau. COMMUNE DE THOREE LES PINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1217, B1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorée-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorée-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 211 m² |
| Total | 61 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 211 m² |
| Total locaux | 61 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOREE LES PINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203579
- SIRET
- 21720357900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THOREE-LES-PINS (72800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOREE LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235719Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |