Permis de construire n° 07235714R1314 à Thorée-les-Pins pour 1 170 m² de locaux, La Dronniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 07235714R1314
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA DRONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235714R1314 a été délivré le 24 avril 2014 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Dronniere. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA DRONNIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A392, A391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorée-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Thorée-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA DRONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799314869
- SIRET
- 79931486900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- THOREE-LES-PINS (72800)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA DRONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235714R1314 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |