Permis de construire Locaux N° 07235714R1314

Permis de construire à Thorée-les-Pins pour 1 170 m² de locaux - La Dronniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 07235714R1314

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA DRONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07235714R1314, délivré le 24 avril 2014 à Thorée-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Dronniere, Thorée-les-Pins (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA DRONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A392, A391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 120 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2014

Localisation du projet à Thorée-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A392 A391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Dronniere

Territoire administratif

Commune
Thorée-les-Pins Code postal 72800 Identifiant INSEE 72357
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA DRONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
799314869
SIRET
79931486900014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
THOREE-LES-PINS (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235714R1314
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dronniere, Thorée-les-Pins (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA DRONNIERE et accordé le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235714R1314, instruit par la commune de Thorée-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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